MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

LOCATYS PREMIUM®
Nom commercial de l'activité de :

Jean Alain RIVIERE — Entrepreneur individuel

SIREN : 422 798 827
SIRET : 422 798 827 00107
N° TVA intracommunautaire : FR494422798827

Adresse de l'établissement :
9 Rue des Courts Arpents
10000 Troyes
France

E-mail : Contact@locatyspremium.com
Téléphone : +33 7 49 51 04 50

Responsable de la publication : Jean RIVIERE

2. Activité

LOCATYS PREMIUM® exerce une activité de conciergerie et de gestion de biens en location courte durée, d'accompagnement des propriétaires et d'optimisation du potentiel locatif.

Les informations présentées sur le site ont pour objectif de présenter les services et l'approche de LOCATYS PREMIUM®.

3. Hébergement du site

Le présent site est créé et hébergé au moyen du service Google Sites.

Hébergeur :
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4
Irlande

Google Ireland Limited est l'entité Google indiquée pour les utilisateurs des services Google situés dans l'Espace économique européen.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site LOCATYS PREMIUM®, notamment les textes, articles, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, présentations et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire ou autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Les contenus provenant de tiers restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs.

5. Utilisation du site

LOCATYS PREMIUM® s'efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, les informations publiées sont susceptibles d'évoluer et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

LOCATYS PREMIUM® ne saurait être tenu responsable d'une erreur, omission ou indisponibilité temporaire du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles sur le site.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet exploités par des tiers, notamment des services de communication ou de réseaux sociaux.

LOCATYS PREMIUM® ne contrôle pas le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

7. Données personnelles

Certaines fonctionnalités du site, notamment le Formulaire Propriétaire, peuvent conduire à la collecte de données à caractère personnel.

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

LOCATYS PREMIUM® s'engage à traiter les données personnelles conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La CNIL rappelle que les personnes doivent recevoir une information claire sur l'identité du responsable du traitement, les finalités, la base juridique, les destinataires, la durée de conservation et leurs droits.

8. Contact

Pour toute question concernant le présent site ou les services proposés par LOCATYS PREMIUM® :

E-mail : Contact@locatyspremium.com
Téléphone : +33 7 49 51 04 50

Les visiteurs peuvent également utiliser le contact WhatsApp accessible depuis le site.

9. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour afin de tenir compte de l'évolution de l'activité, du site ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 12 août 2026